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MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.rb-renovations.lu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire du site : RB Rénovations

Responsable de publication : RB Rénovations – rb-renovations@pt.lu

Téléphone : +352 44 05 79  /  +352 691 140 562

Adresse : 147 Rte d'Arlon, 8009 Strassen, Luxembourg

Identification de l'entreprise : RB Rénovations / Société à responsabilité limitée (SARL)
N° TVA : LU24402980 
RCS Luxembourg : B157102

Hébergeur : WIX

Délégué à la protection des données : RB Rénovations – rb-renovations@pt.lu
 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

RB Rénovations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RB Rénovations.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 

3 - Limitations de responsabilité

RB Rénovations ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.rb-renovations.lu.

RB Rénovations décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

RB Rénovations s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. RB Rénovations se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, RB Rénovations se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant, raciste ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 

4 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi modifiée du 1er août 2018 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à : rb-renovations@pt.lu


5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.rb-renovations.lu peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. RB Rénovations n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rb-renovations.lu est soumis au droit luxembourgeois. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.

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